CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20/06/2015

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet http://www.formations-permaculture.fr
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises au taux de TVA en vigueur au moment de la transaction. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Le paiement par chèque bancaire est possible. Veuillez envoyer votre chèque à l’ordre de Permaculture Design, 2, rue la Feyrière, 87230 Bussière Galant. Merci de préciser vos coordonnées. Il est conseillé de nous envoyer un mail, avant le paiement par chèque.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiqué lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.
 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Conformément à la règlementation en vigueur et en particulier l'article L121-21-8, le droit de rétractation ou de remboursement ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, car ce sont des produits hautement personnalisées.
Toutefois, certaines formations peuvent bénéficier d'une période "satisfait ou reboursé". Les durées et modalités sont dans ce cas précis indiquées clairement dans la description de la page de vente de chaque formation.

 

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La déclaration est enregistrée sous le N°1786150 v 0.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.